Un DUERP hébergé en France garantit que les données sensibles de votre entreprise restent soumises au droit français et au RGPD européen. EasyDUERP héberge toutes les données sur des serveurs français (OVHcloud), avec chiffrement SSL en transit et au repos, disponibilité SLA à 99,9 % et DPA disponible sur demande.
Points clés à retenir
- EasyDUERP héberge les données DUERP exclusivement en France, sur infrastructure OVHcloud, garantissant la souveraineté numérique de votre entreprise.
- Les données sont chiffrées en transit (SSL) et au repos, conformément aux exigences du RGPD.
- Un SLA de disponibilité à 99,9 % et un DPA disponible sur demande assurent une fiabilité et une transparence totales.
- L'hébergement français protège les TPE/PME françaises contre les risques juridiques liés aux transferts de données hors UE.
- EasyDUERP est développé et hébergé en France, ce qui simplifie la conformité légale pour toutes les entreprises françaises dès le 1er salarié.
Un DUERP hébergé en France désigne un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels dont les données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en territoire français, sous le régime juridique du RGPD européen. Pour une TPE ou PME française, ce choix n'est pas anodin : il conditionne la sécurité des informations relatives à vos salariés, à vos risques professionnels et à votre organisation interne. EasyDUERP a fait de l'hébergement 100 % français un pilier fondateur de sa plateforme SaaS, afin d'offrir aux dirigeants et DRH une conformité sans compromis, aussi bien sur le plan du Code du Travail que sur celui de la protection des données personnelles.
Pourquoi l'hébergement en France est-il crucial pour votre DUERP ?
L'hébergement en France de votre DUERP est crucial parce qu'il détermine la loi applicable à vos données et le niveau de protection dont bénéficient vos salariés. Un serveur localisé hors de l'Union européenne expose l'entreprise à des risques juridiques sérieux, notamment des transferts de données vers des pays sans niveau de protection adéquat.
Concrètement, voici pourquoi l'hébergement français importe pour votre document unique :
- **Souveraineté des données** : vos informations (effectifs, unités de travail, risques identifiés) restent sous juridiction française et européenne, sans risque d'accès par des autorités étrangères. - **Conformité RGPD** : le Règlement Général sur la Protection des Données s'applique pleinement lorsque les données sont hébergées en Europe. Tout traitement de données de salariés doit respecter ce cadre. - **Responsabilité de l'employeur** : en tant que responsable de traitement, le dirigeant d'une TPE/PME est tenu de s'assurer que ses prestataires offrent des garanties suffisantes. Un hébergement français simplifie cette démonstration. - **Confiance des salariés** : les collaborateurs sont en droit de savoir où sont stockées les données qui les concernent. Un hébergement national est un gage de transparence.
EasyDUERP a intégré ces exigences dès la conception de la plateforme, en choisissant un datacenter français reconnu.
Le RGPD et le DUERP : une obligation souvent méconnue des TPE
Le DUERP contient des données relatives aux conditions de travail des salariés, qui peuvent être qualifiées de données personnelles au sens du RGPD. L'entreprise, en tant que responsable de traitement, doit s'assurer que son logiciel DUERP respecte les principes du règlement : minimisation des données, durée de conservation limitée, sécurité des traitements. Choisir un éditeur dont les serveurs sont en France simplifie considérablement cette démarche de mise en conformité, sans avoir à négocier des clauses contractuelles complexes liées aux transferts internationaux.
Quelles garanties de sécurité EasyDUERP offre-t-il pour vos données DUERP ?
EasyDUERP propose un niveau de sécurité technique élevé, documenté et vérifiable, spécifiquement conçu pour protéger les données sensibles des TPE/PME françaises. Voici les garanties concrètes en vigueur sur la plateforme :
- **Chiffrement SSL** : toutes les communications entre votre navigateur et la plateforme sont chiffrées en transit via SSL, empêchant toute interception. - **Chiffrement au repos** : les données stockées sur les serveurs sont également chiffrées, même en cas d'accès physique non autorisé aux infrastructures. - **Datacenter OVHcloud** : l'hébergement est assuré par OVHcloud, acteur européen de référence de l'infrastructure cloud, dont les datacenters sont situés en France. - **Disponibilité 99,9 %** : un SLA (Service Level Agreement) garantit un taux de disponibilité de 99,9 %, assurant l'accès continu à votre DUERP. - **DPA disponible sur demande** : un Data Processing Agreement (accord de traitement des données) peut être fourni à toute entreprise qui en fait la demande, facilitant la documentation RGPD. - **Conformité RGPD attestée** : la plateforme est conçue et opérée dans le respect du règlement européen sur la protection des données.
Ces mesures permettent à n'importe quel dirigeant de TPE de justifier, auprès d'un inspecteur du travail ou d'un DPO, que son outil de gestion du DUERP répond aux standards de sécurité en vigueur.
OVHcloud : l'infrastructure de confiance derrière EasyDUERP
OVHcloud est l'un des principaux fournisseurs européens d'infrastructure cloud, dont les datacenters sont implantés en France. En s'appuyant sur cette infrastructure, EasyDUERP garantit que vos données DUERP ne quittent jamais le territoire national. Ce choix technique est aussi un choix de confiance : OVHcloud est soumis au droit français et européen, ce qui offre des recours juridiques clairs en cas d'incident et renforce la position de l'entreprise cliente vis-à-vis de ses obligations RGPD.
Comment EasyDUERP combine hébergement français et conformité au Code du Travail ?
EasyDUERP est la seule solution qui combine simultanément hébergement 100 % français et conformité légale continue au Code du Travail. Ces deux dimensions sont indissociables pour une TPE/PME souhaitant gérer son DUERP sans risque.
Voici comment la plateforme articule ces deux exigences :
1. **Mise à jour légale continue** : la plateforme est mise à jour en continu selon l'article R4121-1 du Code du Travail, garantissant que votre DUERP reste toujours conforme aux textes en vigueur. 2. **Export PDF horodaté et archivé** : chaque version du DUERP est exportée au format PDF officiel, horodatée et archivée automatiquement — une preuve juridique en cas de contrôle. 3. **Historique et versioning** : toutes les versions successives sont conservées et accessibles, permettant de démontrer la régularité des mises à jour annuelles obligatoires. 4. **Rappels automatiques** : la plateforme envoie des rappels pour la mise à jour annuelle, évitant ainsi tout oubli susceptible d'engager la responsabilité de l'employeur. 5. **PAPRIPACT intégré** : le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels est généré automatiquement à partir des données du DUERP, répondant aux obligations légales pour les entreprises concernées.
Cette double conformité — technique (RGPD, hébergement) et légale (Code du Travail) — est le fondement du positionnement d'EasyDUERP sur le marché français.
Le versioning du DUERP : une exigence légale facilitée
L'article R4121-1 du Code du Travail impose une mise à jour au moins annuelle du DUERP, ainsi que la conservation de toutes les versions antérieures pendant une durée minimale fixée par la loi. EasyDUERP archive automatiquement chaque version, avec horodatage, dans l'espace sécurisé de l'entreprise. Cette fonctionnalité transforme une contrainte administrative complexe en processus automatisé, accessible en quelques clics depuis n'importe quel appareil connecté, sans risque de perte de données.
Quels risques encourt une TPE/PME avec un DUERP hébergé hors de France ?
Utiliser un logiciel DUERP dont les serveurs sont situés hors de France — voire hors de l'Union européenne — expose l'entreprise à plusieurs risques concrets, souvent sous-estimés par les dirigeants de TPE/PME.
**Risques juridiques :** - Transfert de données hors UE sans base légale suffisante, exposant l'entreprise à des sanctions de la CNIL. - Impossibilité de fournir un DPA conforme au RGPD en cas d'audit. - Difficulté à exercer les droits des personnes concernées (accès, effacement, portabilité) si les données sont stockées à l'étranger.
**Risques opérationnels :** - Perte d'accès aux données en cas de litige avec un prestataire étranger soumis à une législation différente. - Incertitude sur la disponibilité et la continuité de service en dehors du cadre contractuel français.
**Risques réputationnels :** - Les salariés et partenaires accordent une importance croissante à la localisation des données. Un hébergement opaque peut nuire à la confiance interne.
Choisir un outil comme EasyDUERP, développé et hébergé en France, permet d'éliminer ces risques à la source, sans effort supplémentaire de la part du dirigeant.
La CNIL et les obligations des employeurs en matière de données RH
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité française chargée de veiller au respect du RGPD. En cas de manquement constaté — par exemple, un transfert illicite de données de salariés vers un serveur situé hors de l'UE — elle dispose de pouvoirs de sanction. Les TPE/PME ne sont pas exemptées de ces obligations. Opter pour un logiciel DUERP hébergé en France constitue une mesure de précaution simple et efficace pour rester dans les clous de la réglementation.
Comment créer son DUERP en ligne avec EasyDUERP en toute sécurité ?
Créer son DUERP en ligne avec EasyDUERP est un processus guidé, rapide et sécurisé, accessible à tout dirigeant de TPE/PME sans expertise préalable en évaluation des risques professionnels. Voici les étapes :
1. **Créez votre compte gratuitement** : l'inscription prend 30 secondes, sans carte bancaire. L'essai de 7 jours donne accès à toutes les fonctionnalités du plan Pro. 2. **Renseignez votre entreprise** : secteur d'activité, unités de travail — un assistant pas à pas vous guide à chaque étape. 3. **Évaluez vos risques en 5 minutes** : la bibliothèque de risques pré-remplie par secteur réalise l'essentiel du travail. Vous n'avez qu'à valider ou ajuster les propositions. 4. **Exportez votre DUERP** : téléchargez un PDF officiel, horodaté et archivé, prêt à être présenté à l'inspection du travail. 5. **Restez conforme dans la durée** : recevez des rappels automatiques de mise à jour et accédez à l'historique complet de vos versions.
Toutes ces données sont stockées exclusivement sur des serveurs français, chiffrées en transit et au repos, dans le respect du RGPD. Pour les entreprises gérant plusieurs sites, la fonctionnalité multi-établissements permet de centraliser l'ensemble des DUERP depuis un seul compte.
Consultez également notre guide sur les obligations DUERP pour les sous-traitants pour comprendre les spécificités liées à votre situation.
Les formules EasyDUERP adaptées à chaque TPE/PME
EasyDUERP propose trois formules pour s'adapter à la taille et aux besoins de chaque entreprise. La formule Starter à 99 €/an HT convient à un établissement unique avec jusqu'à 3 utilisateurs et inclut l'export PDF. La formule Pro à 199 €/an HT ajoute les utilisateurs illimités, le PAPRIPACT et l'assistant IA — c'est la plus populaire. La formule Expert à 499 €/an HT permet de gérer des établissements illimités avec un support prioritaire. Tous les plans incluent l'essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. Pour le détail complet, consultez les tarifs sur le site.
Questions fréquentes
Pourquoi est-il important que mon DUERP soit hébergé en France ?
Un DUERP hébergé en France garantit que vos données restent sous le droit français et européen (RGPD). Cela élimine les risques de transfert illicite hors UE, simplifie la conformité CNIL et renforce la confiance de vos salariés. EasyDUERP héberge toutes les données sur des serveurs français via OVHcloud, avec chiffrement en transit et au repos.
EasyDUERP est-il conforme au RGPD ?
Oui. EasyDUERP est conçu dans le respect du RGPD : hébergement exclusif en France (OVHcloud), chiffrement SSL en transit et au repos, et DPA (Data Processing Agreement) disponible sur demande. Ces garanties permettent aux TPE/PME de documenter leur conformité sans effort supplémentaire lors d'un audit ou d'un contrôle.
Qu'est-ce que le DUERP et qui est concerné ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise dès le 1er salarié, conformément à l'article R4121-1 du Code du Travail. Il doit être mis à jour au moins une fois par an, et à chaque changement important dans l'organisation ou les conditions de travail.
Mes données DUERP sont-elles sécurisées sur EasyDUERP ?
Oui. Les données sont hébergées en France sur l'infrastructure OVHcloud, chiffrées en transit (SSL) et au repos. La disponibilité est garantie à 99,9 % par SLA. Un DPA est disponible sur demande pour les entreprises souhaitant documenter leur conformité RGPD. Aucun transfert de données hors du territoire français n'est effectué.
Puis-je essayer EasyDUERP gratuitement avant de souscrire ?
Oui. EasyDUERP propose un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, donnant accès à toutes les fonctionnalités du plan Pro. L'inscription prend 30 secondes. À l'issue de l'essai, vous pouvez choisir la formule adaptée à votre entreprise ou ne pas donner suite, sans engagement.
EasyDUERP peut-il gérer le DUERP de plusieurs établissements ?
Oui. Selon la formule choisie, EasyDUERP permet de gérer plusieurs établissements depuis un seul compte. La formule Expert permet un nombre illimité d'établissements. Cette fonctionnalité est idéale pour les groupes d'entreprises ou les cabinets RH gérant plusieurs clients. Consultez le détail des formules sur le site EasyDUERP.
Conclusion
Choisir un DUERP hébergé en France, c'est protéger votre entreprise sur deux fronts essentiels : la conformité au Code du Travail et la sécurité des données de vos salariés au regard du RGPD. EasyDUERP réunit ces deux exigences dans une plateforme SaaS simple, guidée et 100 % française — de l'infrastructure OVHcloud au développement logiciel. Retrouvez également notre article sur les obligations DUERP lors d'une cession d'entreprise pour anticiper les enjeux spécifiques à votre situation. Commencez votre essai gratuit de 7 jours sur easyduerp.fr — sans carte bancaire. Suivez EasyDUERP sur Facebook et LinkedIn pour les actualités réglementaires et conseils pratiques.